Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Black Hole Consulting et ses clients pour toute prestation de services de conseil, d'architecture de solutions, de développement et d'accompagnement technique.

2. Identification du prestataire

Raison sociale : Black Hole Consulting
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social : 18 Résidence des Noues, 77140 Montcourt-Fromonville, France
SIRET : 833 909 864 00021
N° TVA intracommunautaire : FR82833909864
Email : cedric@blkhole.fr

3. Services proposés

Black Hole Consulting propose les services suivants :

Architecture de solutions et conseil technique
Intégration d'intelligence artificielle et GenAI
Architecture cloud et DevOps
Développement d'applications web
Audit technique et accompagnement
Formation et montée en compétences

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, les livrables, le planning prévisionnel et les conditions tarifaires.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte prévu le cas échéant.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.

Sauf accord contraire, les prestations sont facturées selon les modalités suivantes :

30% à la commande (acompte)
Solde à la livraison ou selon échéancier défini au devis

Les factures sont payables à réception, par virement bancaire.

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.

7. Exécution des prestations

Black Hole Consulting s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Le client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les délais convenus.

8. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les livrables produits dans le cadre de la prestation deviennent la propriété du client après paiement intégral de la facture.

Black Hole Consulting conserve la propriété intellectuelle des méthodologies, outils et savoir-faire préexistants ou développés indépendamment de la prestation.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de l'exécution du contrat.

Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant 2 ans après la fin du contrat.

10. Responsabilité

La responsabilité de Black Hole Consulting est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la prestation concernée.

Black Hole Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, de données ou de profits.

11. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Melun.

14. Acceptation

La signature du devis ou le paiement de l'acompte vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.